J.O. 130 du 6 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09653
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Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0301104A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Patricia Dussault est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.